Monsieur Fabius,
candidat du pouvoir d’achat ?...

Monsieur Laurent Fabius est candidat à l'investiture du PS et a fait du pouvoir d'achat des plus pauvres son cheval de bataille.

Il me paraît bon de rappeler ici que monsieur Fabius est l'auteur de la loi MURCEF, dont l'article 13 a promulgué l’article L312-1 du Code monétaire et financier, lequel a permis aux banques de multiplier les frais nouveaux au cours de ces dernières années.

Par exemple, si votre convention de compte ne prévoyait pas de frais de retrait d’espèces aux distributeurs et que votre banque a pu vous en prélever, c’est grâce à cet article, donc grâce à monsieur Fabius.
Si l’utilisation des chèques, émission et dépôt, était gratuite, et que votre banque a pu décider un beau jour de vous les facturer, c’est grâce à cet article, donc grâce à monsieur Fabius.
Si votre convention ne prévoyait pas de frais de tenue de compte, et que votre banque a pu vous les imposer, au mépris des textes qui régissent habituellement la relation contractuelle et les règles du consentement, c’est grâce à cet article, donc grâce à monsieur Fabius.

De par l’organisation même de notre société, de par les lois qui limitent le montant des rémunérations et des transactions en espèces, le citoyen est peu à peu devenu le captif du système bancaire.
Dans un tel contexte, la concurrence ne s’exerce pas, et l’article L312-1 du Code monétaire et financier, en autorisant la modification unilatérale des contrats, est venu pulvériser les derniers remparts qui protégeaient les clients, livrant littéralement leurs comptes à la voracité des banques.

Le client peut certes partir, mais pour aller dans un établissement où la situation sera exactement la même, pour exactement les mêmes raisons.
Autant dire qu’il est réduit à être le spectateur impuissant du pillage de ses comptes.

Les frais de tenue de compte, la facturation des opérations manuelles, la taxation des retraits d’espèces, sont des mesures qui touchent de plein fouet les plus démunis, qui, précisément parce qu’ils sont démunis, multiplient les opérations de faibles montants, et qui, précisément parce qu’ils sont démunis, sont les moins bien placés pour « négocier » avec leur banquier.

Monsieur Fabius président abrogerait-il en 2007 la loi écrite en 2001 par monsieur Fabius ministre des finances ?

Même s’il le promettait, je ne le croirais pas.



Texte de l'article L312-1-1 du code monétaire et financier, et pétition pour son abrogation.