Class-actions :
L’Etat complice des banques véreuses ?

Pourquoi la direction du Trésor, dépendante du ministère des finances, veut-elle « limiter la procédure des class-actions aux seuls litiges inférieurs à 1000 euros, et en exclure certains secteurs, comme la banque et les assurances » ?

Pourquoi, un million de clients victimes d’un même prélèvement abusif de la part d’une banque, ne pourraient-ils se réunir dans une procédure collective pour la faire condamner ?

Pourquoi l’Etat veut-il à tout prix maintenir les consommateurs dans l’isolement, face à ceux qui multiplient les agressions tarifaires et les prétextes bidons pour se servir sur leurs comptes sans leur consentement ?

Pourquoi un million de personnes victimes d’un même préjudice, devraient-elles supporter un million de fois les mêmes frais de justice et honoraires d’avocats si elles voulaient tenter de faire appliquer la loi et faire valoir leurs droits ?

Pourquoi, en dépit de l’avènement prochain de ces actions collectives, veut-on pérenniser l’impossibilité actuelle pour un million de personnes victimes d’un même escroc, de se regrouper pour se défendre contre lui ?

Pourquoi l’Etat veut-il que chaque citoyen continue d’affronter seul, au travers de procédures interminables, ruineuses et destructrices, des juges souvent moins soucieux d'appliquer la loi que pressés d’évincer de leur salle d’audience ceux dont l’isolement fait qu'ils s'autorisent à les considérer comme des « importuns » ?

Pourquoi une banque, lorsqu’elle est condamnée pour avoir illégalement prélevé plusieurs millions d’euros sur les comptes de tous ses clients, à raison d’une vingtaine d’euros par compte, devrait-elle continuer à ne devoir rembourser que les quelques clients qui auront eu le courage ou la folie d’aller au bout d’une procédure ?

Pourquoi, enfin, priver les consommateurs d’une arme de dissuasion qui inciterait les banques à respecter les lois qu’elles bafouent aujourd’hui sans vergogne, en se riant des éventuelles et dérisoires condamnations ?

A l’évidence, le fait de vouloir exclure le secteur bancaire du champ des class-actions, de vouloir l'exclure à priori, revient à admettre qu’il y a dans ce secteur-là plus particulièrement, de nombreux comportements potentiellement ou manifestement illicites. C’est également l’aveu qu’on en a pleine connaissance, et que, en ayant pleine connaissance, on souhaite malgré tout les protéger, les soustraire aux sanctions qu'ils méritent, et donc les encourager.

Poser un postulat consistant à préserver certains bandits notoires des procédures collectives qui seules permettraient de les poursuivre efficacement, peut-il être perçu autrement que comme un acte de complicité délibéré et prémédité ?

Mais l’Etat considère peut-être qu'il n'est plus à un scandale près.

Les pays pauvres, où il est d’usage de glisser un billet dans le passeport pour obtenir un menu privilège, se voient régulièrement attribuer la palme de la corruption par d’autres pays, plus riches, plus évolués, plus puissants, plus raffinés, où de hauts fonctionnaires et ministres font voter des lois rédigées sur mesure dans le dessein de protéger les escroqueries de masse perpétrées par leurs anciens copains des grandes écoles, devenus directeurs des principaux groupes industriels et financiers.

Ainsi, dans nos états de droit, la corruption n’est pas la corruption, puisqu’elle passe par les voies institutionnelles !!!

Et c’est sans doute ce professionnalisme dans la corruption, drapée d’honorabilité, qui permet aux démocraties avancées de faire la morale à ceux chez qui la corruption n’en est encore qu’au stade grossier et maladroit de l’artisanat ...